Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60801
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.440 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Les 4 Laux et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60801 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [V], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les 4 Laux, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [X] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60801
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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