Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60802
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.613 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 21 février 2023, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié au [Adresse 2], représenté par la société cabinet DM gestion, syndic, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Véolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Comptage immobilier services Ista, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60802
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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