Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60813
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-22.149 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60813 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [I] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60813
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA