Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60824
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.127 Demandeur(s) : la société MACSF financement Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SRL Station Guillemins et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60824 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MACSF financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SRL Station Guillemins, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), anciennement dénommée SPRL Alma Laser, 2°/ à la société de Médecins des docteurs Jallutet Bartolin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société MACSF financement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MACSF financement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60824
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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