Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60837
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-10.351 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60837 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand de Jouffrey, Jean-Marie Bastid et [P] [R], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [M], 2°/ à Mme [L] [B] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60837
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA