Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60838
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.496 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Crédit logement et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [O], 2°/ Mme [P] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 16 février 2023 contre l'ordonnance rendue le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], radiée du RCS le 27 mars 2023, par suite d'une fusion absorption avec effet au 1er janvier 2023. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [O] et de Mme [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [O] et à Mme [P] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60838
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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