Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60841
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-10.740 Demandeur(s) : la société Joel Demange Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Joel Demange, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Joel Demange, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Joel Demange de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60841
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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