Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60843
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.007 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60843 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 5], artisan charpentier exerçant en nom personnel sous l'enseigne Les Charpentes armoricaines, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, Me Soltner, agissant au nom de Mme [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60843
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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