Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60846
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.624 Demandeur(s) : Mme [E]-[W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement des Marines de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60846 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [E]-[W], domiciliée [Adresse 3], chez Mme [B], [Localité 4], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre le jugement rendu le 31 octobre 2022 par la juridiction de proximité de Fréjus (service du surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement des Marines de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 7], [Localité 5], [Adresse 7] de [Localité 5], 2°/ à la société Vocimo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ aux établissements [Localité 6] recette interrégionale, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [S] [E]-[W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [E]-[W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60846
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA