Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60848
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.720 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mewa Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60848 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [I] [N] épouse [G], domiciliée [Adresse 5], [Localité 11], 2°/ Mme [K] [N] épouse [X], domiciliée [Adresse 7], [Localité 2], 3°/ Mme [B] [N] épouse [D], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6], 4°/ Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3], 5°/ Mme [M] [N] divorcée [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 10], ont formé un pourvoi le 26 décembre 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Mewa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [I] [N], de Mme [K] [N], de Mme [B] [N], de Mme [W] [N] et de Mme [M] [N] divorcée [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60848
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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