Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60849
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.392 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement français du sang Ordonnance : 60849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [K] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 7), dans le litige l'opposant à l'établissement français du sang, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de Mme [S] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60849
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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