Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60852
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-11.705 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 60852 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [F], 2°/ Mme [H] [O] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Y] [M], 2°/ à Mme [T] [P] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à M. [G] [Z], 4°/ à Mme [B] [V] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [U] [F] et de Mme [H] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [F] et à Mme [H] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60852
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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