Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60856
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.370 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [W], 2°/ Mme [S] [E] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [M] [W] et de Mme [S] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [W] et à Mme [S] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60856
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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