Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60857
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.618 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Spinosi Ordonnance : 60857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [Z],domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire, a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re et 2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ à l'agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60857
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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