Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60860
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.711 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à M. [T] [J], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [M] [B], désigné en remplacement de Mme [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M. [G] [J]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60860
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA