Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60863
- Date
- 15 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-11.722 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60863 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60863
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA