Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60865
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-13.454 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Keolis [Localité 4] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60865 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [Z] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Keolis [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60865
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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