Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60868
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.554 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60868 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 et contre l'arrêt rectificatif du 23 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à M. [W] [H], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60868
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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