Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60870
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.122 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60870
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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