Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60871
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : J 23-10.082 Demandeur(s) : la société Ergalis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 2] Ordonnance : 60871 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ergalis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 2], dont le siège est secteur juridictions, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ergalis France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ergalis France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60871
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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