Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60872
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.904 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Arcelormittal France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60872 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60872
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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