Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60873
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.664 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60873 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [J], 2°/ à Mme [W] [N] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [Z] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60873
Données disponibles
- Texte intégral
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