Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60874
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.987 Demandeur(s) : M. [G] [O] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes Ordonnance : 60874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [G] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre le jugement rendu le 25 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [S] [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [G] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60874
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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