Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60875
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : T 23-11.447 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Elogie Siemp Ordonnance : 60875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 3], agissant en sa qualité d'héritière de [H] [K] décédé le [Date décès 1] 2022, a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Elogie Siemp, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60875
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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