Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60884
- Date
- 15 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.271 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60884 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [R], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est ministère des finances publiques, [Adresse 2], 2°/ au responsable du SIP Marseille Prado, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au responsable du SIP Marseille 3/14eme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au responsable du SIE Marseille Borde, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Sofigere, dont le siège est cabinet d'avocats Roussel-Cabaye, [Adresse 1] 7°/ au syndicat des copropriétaires Le Giraglia, domicilié [Adresse 4], représenté par le syndic le cabinet Costabel, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60884
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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