Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60893
- Date
- 15 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.847 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [Z] [Y], 3°/ Mme [B] [L] veuve [Y], tous deux domiciliées [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [N], [K] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [O] [Y] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [X] [Y], de Mme [Z] [Y] et de Mme [B] [L] veuve [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y], Mme [Z] [Y] et à Mme [B] [L] veuve [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60893
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA