Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60898
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.003 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60898 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7] et anciennement [Adresse 4], [Localité 6], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 8], 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], tous trois venant aux droits de [G] [J], décédé le [Date décès 1] 2019. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60898
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA