Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60899
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-13.203 Demandeur(s) : Mme [H] [C] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [H] [C], domiciliée [Adresse 7], 1[Localité 5] (Belgique), a formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], 3°/ à la société Armor pathologie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 4°/ à la société Sofipath, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de Mme [E] [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [H] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60899
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA