Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60900
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-10.591 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Richard Ordonnance : 60900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N], [C] [U] épouse [H], domiciliée [Adresse 13], [Localité 11], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W], [J], [D] [U] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à Mme [A], [G], [Z] [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004, 3°/ à M. [R], [T], [I] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 12], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004, 4°/ à M. [Y], [E], [B] [U], domicilié [Adresse 1], [Localité 9], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004, 5°/ à Mme [L], [G], [Z] [F] veuve [U], domiciliée [Adresse 10], [Localité 8], venant par représentation à la succession de feue [Z] [S] veuve [U] suite au décès d'[B] [U] intervenu le [Date décès 4] 2004. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60900
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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