Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60913
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 23-12.691 Demandeur(s) : la société Security freight action Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société CS2F et autres Ordonnance : 60913 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Security freight action, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CS2F, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable, domicilié audit siège, 2°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], 3°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Security freight action, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Security freight action de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60913
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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