Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60915
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.949 Demandeur(s) : la société Stream Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Maridor Ordonnance : 60915 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Stream, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Maridor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Stream, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stream de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60915
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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