Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60920
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.899 Demandeur(s) : la société Dynaxis Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) Avocat(s) : la société Bocasay : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dynaxis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Boardus, a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Bocasay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Dynaxis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dynaxis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60920
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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