Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60921
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.914 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lobelie et autres Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lobelie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA d'[Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], représentée par M. [T], mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Lobelie. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60921
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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