Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60923
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-11.317 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : Me Brouchot Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [L] [G],domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60923
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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