Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60926
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.366 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [N] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60926
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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