Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60929
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.544 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société [C]-Long, ès qualités Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [C]-Long, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société de mandataires judiciaires [V] [C], prise ès qualités de mandataire liquidateur de M. [M] [Z] et de Mme [B] [Y] divorcée [Z]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60929
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA