Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60942
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-13.495 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60942 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M. [Y] [V] et prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. [X] [O]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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