Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60946
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-10.367 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60946 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [V] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60946
Données disponibles
- Texte intégral
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