Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60950
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.683 Demandeur(s) : M. [O], agissant en qualité de représentant légal de la société L'Obélisque Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société [R] et associés, ès qualités, Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60950 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [O], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de représentant légal de la société L'Obélisque, a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société [R] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la société L'Obélisque. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de M. [X] [O], en qualité de représentant légal de la société L'Obélisque, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [O], en qualité de représentant légal de la société L'Obélisque, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60950
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA