Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60953
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.115 Demandeur(s) : Mme [M] [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sogecma - Sinet Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [M] [F], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sogecma - Sinet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60953
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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