Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60955
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-11.756 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60955 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [U], 2°/ M. [Z] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représentée par son recouvreur la société MCS et associés venant aux droits de la Société générale. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [G] [U] et de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] et à M. [Z] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60955
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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