Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60964
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-12.849 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [S], 2°/ M. [R] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [I] [J], 2°/ à Mme [F] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 4] (Belgique), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [W] [E] épouse [G], 3°/ à Mme [L] [X] épouse [C], domiciliée [Adresse 8], [Localité 2] (Belgique), 4°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 3] (États-Unis), 5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée Scp André Chance, [B] [T], Stéphane Chaix-Bryan, Raynald Chance, Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, Vincent Grandcollot et Emmanuelle Chaix-Bryan), 7°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 5], notaire, associé de la société Chancé-[T] & associés. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [O] [S] et de M. [R] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] et à M. [R] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60964
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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