Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60971
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.656 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T] divorcée [V] et autres Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [T] divorcée [V], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa tutrice Mme [M] [I], 2°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60971
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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