Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60972
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.555 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60972 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [S] [C] épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [O] [C], domicilié [Adresse 1] Angles, ont formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 7], [Localité 5], 2°/ à la société Générali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au cabinet d'expertise et de gestion d'entreprises et de patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [S] [C] et de M. [O] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [C] et à M. [O] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60972
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA