Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60974
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.473 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [B] et autres Ordonnance : 60974 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [B], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité d'héritier de [L] [K] [B], 2°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'héritier de [L] [K] [B], ont formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [B], domicilié résidence [Adresse 8], [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [L] [K] [B] et de [H] [E] veuve [B], 2°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Carnot dont le siège social est [Adresse 4], 3°/ à la société [J] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de [L] [B] et [H] [E] [B] décédés, 4°/ à la société Carnot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [U] [B] et de M. [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [B] et à M. [K] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60974
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA