Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60975
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-10.902 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60975 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [C], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [W] épouse [X], domiciliée [Adresse 10] (Allemagne), 2°/ à Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 9] (Allemagne), 3°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 8] (Allemagne), 4°/ à Mme [D], [B] [C], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], 6°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 5], 7°/ à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 7], 8°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [P] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60975
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA