Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60977
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-21.703 Demandeur(s) : la société CIC Lyonnaise de banque Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2021 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2021, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Lyonnaise de banque, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Lyonnaise de banque de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60977
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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