Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.979 Demandeur(s) : la société Extha Ouest Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Les Horbouts I et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Griel, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60978 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Extha Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Horbouts I, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Horbouts I, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les Horbouts II immobilier, par suite d'une fusion-absorption, 3°/ à la société Bureau Véritas constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Bureau Véritas, 4°/ à la société Aerium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Sfica, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], en liquidation judiciaire représentée par la société [Z], prise en la personne de M. [M] [Z] en qualité de liquidateur, 8°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [M] [Z], agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sfica, 9°/ à la société Ajilink Labis [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [U] [C], agissant ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Sfica, 10°/ à la société Abeille Iard & santé, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Aviva assurances, 11°/ à la société BNP Paribas immobilier promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société BNP Paribas immobilier promotion immobilier d'entreprise. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Extha Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Extha Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA