Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60980
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.294 Demandeur(s) : l'association Apei de [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [P] et autre Ordonnance : 60980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Apei de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 3] [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Apei de [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Apei de [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60980
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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