Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60981
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 23-14.784 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60981
Données disponibles
- Texte intégral
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